Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Illicéité

Nom féminin singulier

caractère de ce qui est illicite

"ILLICEITE" dans l'encyclopédie

BOYCOTTAGE

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN
  • , Universalis
  •  • 4 918 mots
  •  • 1 média

un droit de la personnalité ; mais ne peut-on pas rétorquer que cette liberté est aussi celle de ne pas contracter, et que le boycotteur ne fait pas autre chose ? On peut aussi chercher le fondement de l'illicéité dans l'exigence de la libre concurrence, elle aussi quasi universellement admise […] Lire la suite

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

le fait que les congrégations non autorisées étaient soumises à une taxe spéciale n'impliquait nullement que ces congrégations fussent licites. Si l'on voulait voir, dans le droit fiscal, des implications tendant à la licéité ou à l'illicéité de certaines activités, on irait à des paradoxes. Ainsi […] Lire la suite

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

avec acuité car, notamment grâce aux facilités offertes par Internet et malgré l'illicéité en France du procédé, la maternité de substitution est non seulement un moyen auquel recourent les couples hétérosexuels stériles, mais aussi le seul moyen pour un couple homosexuel d'hommes de se procurer un […] Lire la suite

INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par 
  • Gabrielle ROCHE
  •  • 4 506 mots

il est titulaire. Elles sont fondées sur certains caractères particuliers à l'individu qu'elles atteignent et qui font présumer tantôt l'absence ou l'insuffisance de sa volonté, tantôt l'illicéité des buts qu'il poursuit. La plupart, cependant, visent à protéger l'incapable lui-même en lui permettant, d'une part […] Lire la suite