Illicéité

"illicéité" dans l'encyclopédie

• BOYCOTTAGE

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Universalis
  • 27 087 mots
  • 1 média

  Telle est, probablement, la vue synthétique que l'on peut exprimer : pour fondée qu'elle soit dans les principes de la liberté économique et de la libre concurrence, l'illicéité du boycottage trouve un appui considérable, sinon une condition indispensable, dans l'intérêt des consommateurs et, à travers celui-ci, dans l'intérêt général. Le boycottage dans les relations de travail Le boycottage est un moyen de lutte traditionnel dans les relations de travail ; dès le xvie siècle, il fut employé par des compagnons contre des maîtres.

• IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 46 752 mots

  Si l'on voulait voir, dans le droit fiscal, des implications tendant à la licéité ou à l'illicéité de certaines activités, on irait à des paradoxes. Ainsi les tribunaux correctionnels n'ont jamais accepté l'argument suivant lequel les professions de mages, guérisseurs, magnétiseurs seraient licites sous prétexte qu'elles figuraient au tableau des patentes.

• INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par Gabrielle ROCHE
  • 24 835 mots

  Elles sont fondées sur certains caractères particuliers à l'individu qu'elles atteignent et qui font présumer tantôt l'absence ou l'insuffisance de sa volonté, tantôt l'illicéité des buts qu'il poursuit. La plupart, cependant, visent à protéger l'incapable lui-même en lui permettant, d'une part, de faire annuler les actes qu'il a irrégulièrement accomplis sans avoir à prouver la défaillance ou le vice de sa volonté, d'autre part – mais seulement lorsqu'il s'agit d'une incapacité d'exercice –, d'échapper à la présomption légale grâce à l'intervention d'organes qualifiés pour le représenter ou l'assister.

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 48 911 mots

  La question ne manquera pas de se reposer avec acuité car, notamment grâce aux facilités offertes par Internet et malgré l'illicéité en France du procédé, la maternité de substitution est non seulement un moyen auquel recourent les couples hétérosexuels stériles, mais aussi le seul moyen pour un couple homosexuel d'hommes de se procurer un enfant biologiquement apparenté à un des deux membres du couple.

• TROUBLES ADDICTIFS (ALCOOLISME, TABAGISME ET TOXICOMANIE)

  • Écrit par Georges BROUSSE
  • 62 914 mots
  • 5 médias

  Au cours du xxe siècle, sous l’influence notamment des représentations morales ou sociales, la réglementation concernant la consommation des drogues a fait l’objet d’une évolution constante dans le sens de leur interdiction (illicéité) et d’un durcissement des sanctions à l’encontre des usagers ou des trafiquants. Si les substances psychoactives se sont retrouvées à des époques diverses interdites puis autorisées (comme l’alcool prohibé aux États-Unis entre 1919 et 1933, puis de nouveau autorisé), le terme drogue a progressivement désigné les substances illicites telles que les opiacés, la cocaïne ou les amphétamines.