Habilité

"habilité" dans l'encyclopédie

• BAILLIAGES & SÉNÉCHAUSSÉES

  • Écrit par Solange MARIN
  • 1 612 mots

  Au xive siècle s'amorce le déclin : bailliages et sénéchaussées deviennent essentiellement des circonscriptions judiciaires dotées d'un tribunal ; celui-ci est habilité à juger les procès où des nobles sont impliqués, fait fonction de cour d'appel des sentences prévôtales. Chaque fois qu'il le peut, il évoque aussi les sentences des juridictions seigneuriales voisines ou enclavées sur son territoire.

• AVIS, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 090 mots

  Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme émetteur. Le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les traités de la Communauté économique européenne et de la C.

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 2 675 mots

  En effet, seul un nombre limité de citoyens est habilité, en dernière analyse, à exprimer la souveraineté de la nation ; le vote constitue une fonction et non un droit, la nation étant libre d'attribuer comme elle l'entend la fonction électorale. Le roi lui-même est désormais soumis à l'autorité de la nation, à laquelle il prête serment de fidélité.

• FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 2 630 mots

  Par ailleurs, le Fonds n'est habilité à financer que des projets, présentés par les gouvernements, qui bénéficient également d'une aide nationale. Si l'on ajoute que les aides du Fonds ne sont jamais versées aux particuliers mais remises aux autorités publiques, on pourra comprendre que certains perçoivent mal l'aspect communautaire de l'action du Fonds, pour n'y voir qu'un mécanisme de redistribution interétatique de ressources budgétaires.

• SCHÖNFLIES ARTHUR MORITZ (1853-1928)

  • Écrit par Zdenek JOHAN
  • 2 366 mots

  En 1884, il est habilité à l'université de Göttingen et nommé professeur associé (Privatdozent). Au début de sa carrière scientifique, il se consacre à des recherches en géométrie et en cinématique. Les résultats de ces études sont publiés en 1886 (Geometrie der Bewegung in synthetischer Darstellung) et traduits quelques années plus tard en français sous le titre : La Géométrie du mouvement exposé synthétique (Paris, 1893).