Criminelle

"criminelle" dans l'encyclopédie

• PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 5 989 mots

  La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le jugement.

• INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 3 436 mots

  L'organisation a été fondée en 1923 sous le nom de Commission internationale de police criminelle (C.I.P.C.). En 1946, l'acronyme Interpol a été adopté et, en 1956, la C.I.P.C. est devenue l'Organisation internationale de police criminelle – Interpol. Depuis 1989, le siège mondial de l'organisation est situé à Lyon. L'assemblée générale, organe délibérant, réunit annuellement les délégués des pays membres pour prendre les décisions les plus importantes concernant l'avenir de l'organisation.

• L'HOMME CRIMINEL, Cesare Lombroso Fiche de lecture

  • Écrit par Annick OPINEL
  • 4 271 mots

  Sa théorie repose moins sur la notion de déterminisme biologique du crime et de caractère inné de la déviance criminelle que sur les caractéristiques physiologiques et anatomiques des criminels qui permettent de les distinguer, de les reconnaître et donc de prévenir le crime. Dans L'Homme criminel, criminel-né – fou moral – épileptique (1876, cinq éditions successives jusqu'en 1897), Cesare Lombroso (1836-1909) entreprend d'abord une « embryologie du crime » qui révèle, notamment dans l'analyse du crime chez les animaux, une lecture darwinienne.

• PEINES

  • Écrit par Universalis
  • 2 108 mots

  Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détention criminelle à temps, qui remplace les travaux forcés à temps et qui peut être de quinze à trente ans ; la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité, qui remplace depuis 1960 les travaux forcés à perpétuité. En fait, cette réclusion criminelle à perpétuité n'est jamais exécutée en totalité, les prisonniers étant souvent libérés avant la fin de leur peine, soit par l'effet d'une grâce, soit pour bonne conduite.

• JOUSSE DANIEL (1704-1781)

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 4 476 mots

  Jousse publie des traités mais aussi des commentaires sur les nouvelles ordonnances ; il commente tour à tour l'ordonnance criminelle de 1670 (Paris, 1753), l'ordonnance civile de 1667 (Paris, 1753), les ordonnances du commerce de 1673 (Paris, 1755), l'ordonnance des Eaux et Forêts de 1669 (Paris, 1772). Il publie notamment, à Paris, en 1771, le Traité de l'administration de la justice criminelle de France et le Traité de l'administration de la justice, ouvrage général ayant à la fois trait au droit civil et au droit criminel.