Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Correctionnelle

Nom féminin singulier, Adjectif féminin singulier

Employé comme adjectif
en droit, relative à un délit
Employé comme nom
en droit, le tribunal correctionnel

"CORRECTIONNELLE" dans l'encyclopédie

JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 242 mots

principalement pour être utilisé en matière correctionnelle. Il n'est pas applicable en matière contraventionnelle, et s'il peut être ordonné en matière criminelle, son régime est soumis à des prescriptions légèrement différentes. Il est utilisé tant par les juridictions d'instruction, au coursLire la suite

CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 102 mots

ne sont pas spécialisés : ils pourront très bien s'occuper l'année suivante d'une autre chambre correctionnelle jugeant des délits différents, ou même d'une autre chambre civile du tribunal de grande instance. De même, le procureur pourra changer de chambre correctionnelle, passer au civilLire la suite

DÉTENTION PROVISOIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 167 mots

libérales, et c'est dans sa lignée que se situe la loi du 17 juillet 1970 et les articles 137 et 144 à 150 du Code de procédure pénale, modifiés à plusieurs reprises depuis lors. En matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d'emprisonnement et si l'applicationLire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

), il peut descendre au plus bas (un jour, en matière correctionnelle). En France, le législateur a fixé, en matière criminelle, un minimum au-dessous duquel le juge ne peut descendre (deux ans, si la réclusion ou la détention à perpétuité sont encourues ; un an, pour la réclusion ou la détention à temps). MalgréLire la suite