Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Correctionnel

Adjectif masculin singulier

en droit, relatif à un délit

"CORRECTIONNEL" dans l'encyclopédie

CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 102 mots

Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autantLire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

correctionnel, s'il s'agit de délit, ou devant le tribunal de police, s'il s'agit de contravention. Il peut user de la citation directe à délai normal, qui exclut toute détention provisoire. Mais l'évolution quantitative du contentieux correctionnel a conduit à enrichir au fil des années les techniquesLire la suite

CONTUMACE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 970 mots

de vingt ans après le jugement de condamnation par contumace, l'individu ne peut plus subir la peine prononcée, celle-ci étant touchée par la prescription. Devant le tribunal correctionnel et devant la cour d'appel, lorsque l'individu n'a pas comparu, il est réputé avoir été jugé Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 656 mots
  •  • 3 médias

de juridiction, singulièrement au président du tribunal de grande instance. Le contentieux pénal n'a pas échappé à la tendance puisqu'a été institué, outre le juge des enfants, le juge de l'application des peines (1958) et organisé la compétence à juge unique du tribunal correctionnel pour un nombreLire la suite