Conventionné

"conventionné" dans l'encyclopédie

• CONVENTIONS INTERNATIONALES

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 5 655 mots

  Sur le plan international, la convention devient obligatoire lorsque les instruments attestant la ratification ont été échangés entre les signataires, ou lorsque, dans le cas de conventions multilatérales, ces instruments ont été déposés auprès d'un organe convenu. En droit interne, une convention internationale devient applicable à partir du moment de sa publication.

• CONVENTIONS MARITIMES

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 2 919 mots

  Celles-ci ont abouti à d'importantes conventions : celle de 1910, qui sera révisée en 1967, devait trancher par un règlement uniforme les litiges surgis dans le cas d'abordage et d'assistance en mer, les cas non régis par ladite convention l'étant par une loi nationale. D'autres devaient être adoptées touchant diverses autres questions de droit maritime : transport sous connaissement (1924) ; responsabilité des propriétaires de navires (1924), définition qui devait être complétée en 1957 ; responsabilité des exploitants de navires nucléaires (1962) ; unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes (1967).

• CONVENTION SOLAS

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 7 108 mots
  • 1 média

  La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation des navires de commerce, afin de garantir la sécurité des équipages, des passagers et des navires.

• SUPRACONDUCTIVITÉ CONVENTIONNELLE

  • Écrit par Bernard PIRE
  • 3 849 mots
  • 1 média

  Les matériaux supraconducteurs sont très divers, et leur état supraconducteur est toujours difficile à atteindre. La température critique (Tc) en dessous de laquelle ils n’opposent aucune résistance au passage d’un courant électrique est en général extrêmement basse, de l’ordre de quelques kelvins (4 K pour le mercure, 7 K pour le plomb). La découverte en 1986 (par Johannes Bednorz et Karl Müller) de céramiques supraconductrices à plus haute température critique (35 K) a révolutionné ce domaine de recherche ; ces dernières années, l’élaboration de céramiques à base de cuprates ou de pnictures de fer a permis d’établir une suite de records de température critique : 92 K pour YBa2Cu3O7, 125 K pour TlBaCaCuO, 133 K pour HgBa2Ca2Cu3O8 et même 164 K à haute pression… sans pour autant qu’une théorie de ce type de supraconductivité ne soit encore solidement établie.

• BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 4 334 mots
  • 1 média

  Les défis sont de taille et dépassent une convention régionale de protection de la nature.