Contumax
- Nom invariant en genre et en nombre
- Adjectif invariant en genre et en nombre
Définition
Employé comme adjectif
- en droit, en état de contumace
Employé comme nom
- en droit, personne qui est en contumace, qui se soustrait à l'action de la justice (contumace)
"contumax" dans l'encyclopédie
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CONTUMACE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 5 348 mots
L'exécution du contumax avait lieu « par effigie », à défaut d'exécution réelle : un tableau ou une image représentant le condamné était alors apposé près de l'échafaud, et on procédait solennellement à sa pendaison, à son embrasement ou, plus simplement, à sa mise en pièces ; un fac-similé du jugement était apposé près de l'échafaud. En droit positif, lorsque l'individu ne se présente pas devant la cour d'assises pour s'y entendre juger (c'est-à-dire qu'il ne se constitue pas prisonnier la veille de l'audience dans la mesure où il est libre, ou s'il s'évade), court un délai de deux fois dix jours au terme duquel l'accusé est déclaré rebelle à la loi.
