Contreseing

"contreseing" dans l'encyclopédie

• PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 1 136 mots
  • 1 média

  Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, droit de dissolution, règle du contreseing. Sous l'impulsion de Charles de Gaulle et de son garde des Sceaux Michel Debré, ce parlementarisme devait être « rationalisé », pour éviter l'instabilité gouvernementale de la IVe République, et s'accompagner d'un exécutif fort.

• MINISTÈRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 267 mots

  Sans avoir de personnalité juridique distincte de celle de l'État, chaque ministère voit cependant sa sphère d'attributions protégée juridiquement par les règles relatives au contreseing ministériel. L'article 22 de la Constitution dispose que « les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution », formule interprétée par le Conseil d'État, dans l'arrêt Sicard du 27 avril 1962, comme la nécessité du contreseing de tous les ministres « ayant compétence pour signer ou contresigner les mesures réglementaires ou individuelles que comporte nécessairement l'exécution.

• ORDONNANCES ROYALES

  • Écrit par Olivier COLLOMB
  • 1 548 mots

  Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans adresse ni sceau. Jusqu'à l'ordonnance de 1629, dite code Michau, elles sont dites de réformation et sont surtout destinées à limiter ou à délimiter les compétences des grands organes de l'État et de l'administration tout en restreignant les abus ; une même ordonnance touche aux domaines les plus variés, et parfois sans liaison apparente.

• ORDONNANCES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 182 mots

  Prises en conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, ces ordonnances portent la signature du président de la République, ce qui implique un pouvoir réel du chef de l'État sur leur contenu, et le contreseing du Premier ministre et des ministres responsables. Elles interviennent, en vertu d'une loi d'habilitation qui fixe l'objet et la durée de l'extension de la compétence gouvernementale dans le domaine législatif, mais elles conservent, jusqu'à leur ratification, le caractère d'acte administratif.

• PERTINI SANDRO (1896-1990)

  • Écrit par Geneviève BIBES
  • 5 871 mots

  Adversaire de toute négociation avec les terroristes dans l'affaire Moro contre la politique ambiguë menée alors par son propre parti, il s'oppose également à la nomination de ministres compromis dans le scandale de la loge maçonnique P2, en refusant son contreseing. Plus que tout autre président de la République, il a su, en outrepassant sinon les limites constitutionnelles de sa charge du moins les habitudes et les conventions, imposer un style qui lui a valu l'amour et le respect des Italiens comme des critiques d'une classe politique dont il n'hésite pas à dénoncer les carences.