Consultatif

"consultatif" dans l'encyclopédie

• COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

  • Écrit par Pierre LE COZ
  • 4 562 mots

  Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une instance pluridisciplinaire de réflexion dont la mission porte sur les « questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Le CCNE a été créé en 1983 par le président de la République François Mitterrand, à la suite de la naissance d'Amandine, le premier bébé français conçu par fécondation in vitro en 1982.

• COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 2 591 mots

  Il faut remarquer que, même lorsque la commission n'a qu'un rôle consultatif, elle atténue le caractère discrétionnaire et unilatéral des décisions, en favorisant la concertation. L'Organisation administrative de la fonction publique a eu recours dès avant 1946 à différents organismes paritaires permettant à des délégués du personnel d'intervenir à titre consultatif dans les questions relatives à la carrière des fonctionnaires, chacun de ces organismes étant spécialisé dans une question.

• GOSPLAN

  • Écrit par Claude LEFORT
  • 1 289 mots

  Créé en février 1921, le Gosplan était, à l'origine, un conseil consultatif auprès du gouvernement, qui n'avait d'autre fonction que d'exercer une influence sur les décisions concernant le niveau et l'orientation des investissements d'État. Son rôle s'accrut en 1928, quand fut appliqué le Ier plan quinquennal qui prévoyait une industrialisation rapide et une réduction importante du secteur privé de l'économie.

• MALAVARD LUCIEN (1910-1990)

  • Écrit par Jean-Claude LELIEVRE, Roger ROUCOUS
  • 5 076 mots

  Il participa avec Joseph Pérès et Theodor von Karman, à la mise en place du groupe consultatif pour la recherche et le développement aéronautique (A.G.A.R.D.), dont il fut le délégué national à partir de 1962 et présida en 1968 et 1969 le comité consultatif de la recherche scientifique et technique (comité des sages). Homme de science de renommée mondiale, il contribua à orienter la recherche francaise et à établir les structures pour développer l'activité scientifique nationale, notamment en élaborant, avec Paul Germain en 1980, le rapport de l'Académie des sciences sur « Les Sciences mécaniques et l'avenir industriel de la France ».

• COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

  • Écrit par Jean-Marcel CHAMPION
  • 5 353 mots
  • 3 médias

  La nouvelle organisation est incluse dans l'avant-projet gouvernemental de Constitution qui est présenté à l'avis d'un comité consultatif où figurent plusieurs responsables politiques africains et malgache (Senghor, Lamine-Gueye, Lisette, Tsiranana). Les discussions portent essentiellement sur la nature des liens qui uniront la France et ses ex-colonies : fédération ou confédération ? À titre de compromis, Tsiranana propose le terme de Communauté que le général de Gaulle accepte.