Constitutionnaliser

"constitutionnaliser" dans l'encyclopédie

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 16 076 mots

  Aujourd'hui, la volonté de constitutionnaliser l'état d'exception est affirmée dans les constitutions de plusieurs États du Proche-Orient, dans celles de nombreux États africains ainsi que d'États européens (notamment la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la France, l'Autriche). Les situations d'exception sont définies de manière très large et fort imprécise.

• PARTIS POLITIQUES Théorie

  • Écrit par Michel OFFERLÉ
  • 39 137 mots

  L'appréhension des partis comme organisateurs de la démocratie incite le législateur des années 1930-1940 à les constitutionnaliser et à reconnaître leur centralité puisque, selon Hans Kelsen, une « partie très importante de la volonté étatique s'accomplit en leur sein ». Le Parteienstaat n'est pas une monstruosité comme chez Ostrogorski ou dans les dénonciations contemporaines du « régime des partis » (Charles de Gaulle) ou de la partitocratie.

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
  • 69 709 mots
  • 1 média

  Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair.Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression du droit, est faite par les hommes ; elle est le produit d'une situation historique donnée, mais elle est aussi, du même mouvement, un projet, une action qui veut anticiper sur le futur, peut-être même le prendre pour règle et, par là, changer la société.