Constitutionnalisation

"constitutionnalisation" dans l'encyclopédie

• PARCOURS (J. Habermas) Fiche de lecture

  • Écrit par Isabelle AUBERT
  • 5 826 mots

  C’est l’effet produit en particulier par la publication de Sociologie et théorie du langage (les « conférences Gauss » de 1971) aux côtés de La Pensée postmétaphysique I et II et d’écrits de théorie politique – parmi lesquels « La souveraineté populaire comme procédure », « De la légitimation par les droits de l’homme » ou encore « La constitutionnalisation du droit international a-t-elle encore une chance ? ».

• TAUBIRA CHRISTIANE (1952- )

  • Écrit par Blaise MAGNIN, Universalis
  • 6 517 mots
  • 1 média

  Cependant, après les attentats terroristes de novembre 2015 à Paris, elle s’oppose au projet de constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux reconnus coupables d’actes de terrorisme. Elle finit par démissionner du gouvernement Valls le 27 janvier 2016. Alors que, pour l’élection présidentielle de 2017, elle s’était engagée au côté du candidat socialiste Benoît Hamon, en 2022, elle participe à la primaire populaire qui vise à la désignation d’un candidat unique de la gauche pour le scrutin présidentiel d’avril.

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 13 835 mots
  • 1 média

  Les enjeux politiques et sociaux Alors que l'idée de la constitutionnalisation du droit de l'environnement apparaissait soutenue par l'ensemble des mouvements politiques, les débats auxquels la charte donna lieu démontrèrent des clivages importants et, pour tout dire, insoupçonnés. Alors que la droite parlementaire est souvent plus réticente vis-à-vis des problématiques environnementales et bien que le Medef eût engagé un profond lobbying, l'U.

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 16 076 mots

  La constitutionnalisation Voulant réaliser une synthèse des modalités précédentes, on retient l'idée de pouvoirs spéciaux accordés à l'autorité exécutive en cas de nécessité, mais on les définit par anticipation dans la loi constitutionnelle. Cette technique apparaît dans les constitutions des monarchies limitées du xixe siècle qui permettaient aux monarques de prendre des ordonnances de nécessité.

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 25 771 mots
  • 6 médias

  La constitutionnalisation Plusieurs pays ont inscrit, dans leur Constitution, des dispositions visant à la protection de l'animal. L'accueil de ce dernier au sommet de la hiérarchie des normes s'est réalisé à travers diverses formules : « protection de l'animal » en Allemagne, prise en compte de « la protection et du bien-être de l'animal » au Luxembourg, respect de la « dignité de la créature » en Suisse, « devoir de compassion » envers les créatures vivantes en Inde, « interdiction de la cruauté » au Brésil.