Constitut
- Nom masculin singulier
Définition
- en finances, nom d'un pacte par lequel on s'engage à payer une somme due à une date déterminée
"constitut" dans l'encyclopédie
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CONSTITUT PACTE DE, droit romain
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 1 896 mots
Dès l'époque classique, le champ d'application du pacte de constitut s'étendit : le constitut permit non seulement un report d'échéance, mais aussi la sanction d'une obligation naturelle, qui par le pacte est novée en obligation prétorienne ; il permet également de rendre perpétuelle une dette temporaire, ou transmissible une dette intransmissible ; le constitut peut même servir à adjoindre ou à substituer un nouveau créancier ou un nouveau débiteur, ce dernier pouvant ainsi cautionner le débiteur primitif.
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ANCIEN RÉGIME
- Écrit par Jean MEYER
- 105 060 mots
- 3 médias
Lorsque l'État veut abaisser le taux de l'intérêt, en particulier du prêt à constitut, au-dessous de 5 %, il n'y réussit guère. Nous sommes pourtant au xviiie siècle. Et si ce taux a pu être abaissé à 5 % au cours de l'époque précédente, l'explication réside beaucoup moins dans la puissance de la monarchie et l'obéissance des sujets que dans la tendance financière générale.
