Consensuel

"consensuel" dans l'encyclopédie

• VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION COMMISSION, Afrique du Sud

  • Écrit par Dominique DARBON
  • 1 782 mots

  La Commission a joué sur un registre consensuel en Afrique du Sud, celui des principes chrétiens de la justice et du pardon. Cet effort a débouché sur une désactivation psychologique du désir de vengeance et contribué à la normalisation du régime. La Commission a remis son rapport le 29 octobre 1998.

• FIANÇAILLES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 1 704 mots

  En droit canonique, jusqu'au concile de Trente (qui imposa la forme solennelle du mariage), il était difficile parfois de distinguer les fiançailles du mariage (qui était purement consensuel) ; pour certains canonistes, le mariage n'était parfait qu'avec l'union charnelle (copula carnalis) ; si celle-ci avait lieu après les fiançailles, il y avait matrimonium praesumptum : le consentement au mariage était présumé exister du fait de l'union charnelle et cette présomption était irréfragable.

• SPRECKELSEN JOHAN OTTO VON (1929-1987)

  • Écrit par Simon TEXIER
  • 3 033 mots

   » La Grande Arche de la Défense s'avérera de surcroît le « Grand Projet » mitterrandien le plus consensuel. Sa réalisation n'en sera pas aisée pour autant : le sous-sol saturé de réseaux et les dimensions du monument (un cube de cent mètres de côté), enfin le parement de verre difficile à poser sur une superstructure en béton armé ont fait de ce chantier l'un des plus délicats de l'époque.

• CAUTIONNEMENT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 3 587 mots

  Contrat consensuel, unilatéral, gratuit ou onéreux, il suppose l'existence d'une obligation principale, celle du débiteur envers le créancier. Le cautionnement n'est en effet qu'un engagement accessoire : il ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur lui-même, il ne peut exister que si l'obligation principale est valable et il s'éteint avec l'obligation principale.

• NULLITÉ, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 4 288 mots

  On peut dire que les principales causes de nullité sont dues soit à une absence ou à un vice du consentement (tel est le cas du contrat de vente, lorsque le vendeur a, par exemple, vendu deux chandeliers en bronze à un acheteur qui ne les avait acquis que parce qu'il les pensait en or), soit parce que l'objet n'existe pas, ou encore est impossible, ou encore indéterminé, ou illicite (une vente qui serait fictive tomberait sous le coup d'une telle nullité), soit à une absence de cause, ou à une cause illicite (c'est sur un tel motif que serait fondée la nullité d'un contrat de louage d'une maison de tolérance), soit à une question d'incapacité (le vendeur qui serait mineur, ou même prodigue, au moment de la conclusion du contrat de vente verrait ainsi son contrat frappé de nullité), soit enfin à l'inobservation des règles de forme dans un acte non consensuel (tomberait dans cette catégorie l'acte établi par un officier de l'état civil incompétent, car n'ayant pas agi, par exemple, à l'intérieur de son propre ressort).