Consensualisme

"consensualisme" dans l'encyclopédie

• HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT (A. Supiot)

  • Écrit par Grégoire BIGOT
  • 5 647 mots

  Primitivement, cette loi est divine avec le droit romano-canonique médiéval, l'ancienne fides data (foi donnée) des contrats formalistes du haut Moyen Âge étant peu à peu supplantée par le principe d'un consensualisme abstrait au bas Moyen Âge ; mais garantir sa foi par le serment (au temps du formalisme) ou la parole donnée (sous peine de sanctions ecclésiastiques) manifeste que la loi divine intervenait toujours comme garant universel de la convention.

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 39 651 mots

  Consensualisme enfin : la simple et pure volonté, exprimée sans forme, tacite même, forme le contrat, quel qu'il soit ; le contrat, réduit à son essence, est un accord de volontés, et tout accord de volontés constitue un contrat, juridiquement sanctionné. La philosophie individualiste professe, évidemment, que l'évolution s'est achevée dans le consensualisme, ce qui est, à la fois, jugement de valeur et jugement de fait ; s'agissant du jugement de valeur, on peut l'apprécier différemment, selon sa propre philosophie et la conception générale que l'on a du droit et des relations sociales ; s'agissant du jugement de fait – selon lequel, dans le droit actuel, le contrat se forme, en principe, par l'échange des consentements individuels – il résiste difficilement à l'examen des faits.

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
  • 59 263 mots

  C'est une dérogation au principe du consensualisme car l'écrit est ici requis non seulement pour la preuve mais pour la validité même du contrat. Par ailleurs, de tels actes ne sont opposables aux tiers qu'après leur publication au Registre national des brevets tenu à l'I.N.P.I. La protection du brevet Pour mesurer la protection que procure un brevet, il convient de déterminer dans un premier temps l'objet du monopole avant de rechercher comment les atteintes qui peuvent y être portées seront sanctionnées.

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER, Universalis
  • 63 702 mots
  • 2 médias

  La décadence des oppositions que la publicité préalable doit permettre, la désolennisation de fait de la cérémonie civile tendent tout à la fois à diminuer l'importance sociale du mariage et le rôle de la société dans son accomplissement, rapprochant ainsi le mariage moderne du consensualisme originel. L'importance du consentement des époux en sort grandie.

• ANTIQUITÉ Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 66 036 mots
  • 1 média

  L'histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l'exception du droit romain, s'échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d'Ur-Nammu (env. 2080 av. J.-C.) jusqu'aux documents papyrologiques de l'Égypte lagide (iiie-ier s. av. J.-C.). L'histoire connue des sociétés dans lesquelles ces droits se sont appliqués, qu'il s'agisse de l'Égypte ou de la Mésopotamie, remonte au IIIe millénaire avant notre ère.