Conseiller

"conseiller" dans l'encyclopédie

• CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 049 mots

  En outre, un employeur ne peut licencier un conseiller municipal en raison d'absences dues à l'exercice de son mandat. Toutefois, les conseils municipaux présentent, outre une moyenne d'âge assez élevée, une surreprésentation des professions libérales, des entrepreneurs individuels, des officiers ministériels et des inactifs. Le conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre.

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 578 mots

   37 in fine) doit préalablement saisir le Conseil constitutionnel pour que celui-ci déclare que ce texte a bien, quant au fond, la nature réglementaire. L'autorité du Conseil constitutionnel est très grande et ses décisions, qui ne sont susceptibles d'aucun recours, s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (art.

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 703 mots
  • 1 média

  L'organisation actuelle du Conseil d'État, en formations administratives et en formations contentieuses, répond à cette double fonction de conseil et de juge. Les premières exercent les attributions consultatives du Conseil d'État et comprennent cinq sections : des Finances, de l'Intérieur, des Travaux publics, section Sociale et section du Rapport et des Études.

• CONSEIL DE L'EUROPE

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 6 038 mots

  Le but du Conseil de Strasbourg (dénomination que reçoit souvent le Conseil de l'Europe) est, ainsi que l'article premier le définit, de « réaliser une union plus étroite [...] au moyen des organes du Conseil, par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».

• CONSEIL DES TROUBLES

  • Écrit par Pierre GOBERT
  • 2 316 mots

  Le Conseil des troubles ne se manifesta plus après le départ du duc d'Albe, en 1573. Il fut aboli l'année suivante.