Congéable

"congéable" dans l'encyclopédie

• CONGÉABLE DOMAINE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 1 019 mots

  En effet, à l'origine (l'institution apparaît dans les textes au ixe siècle), le domaine congéable portait sur des terres à défricher et le convenancier était ainsi assuré de profiter de ses travaux d'amélioration. Par la suite, le domaine congéable se différencia peu des autres baux à ferme, puisque la menace du congément était suspendue par des « baillées d'assurance » de neuf ans par exemple ; en fait, les droits du tenancier sur les édifices et superficies étaient comparables à ceux que confère actuellement le pas-de-porte.

• TRÉGORROIS ou TRÉGOR

  • Écrit par Jean MEYER
  • 3 494 mots
  • 1 média

  Ce petit pays est original à la fois par son dialecte bas breton et par son type spécial de domaine congéable. Géographiquement, cette région de granites, de schistes et de gneiss se subdivise en trois bandes parallèles au rivage. Le long de la côte s'étend l'actuelle zone maraîchère basse, lœssique, que domine au sud un bas plateau de 100 mètres d'altitude moyenne, coupé de profondes gorges.

• LÉON, Bretagne

  • Écrit par Jean MEYER
  • 4 259 mots

  Rien n'est, en Bretagne, plus nettement individualisé que le pays léonard : ce peuple « sévère », de forte piété catholique, alliant le « puritanisme gallois » à la « démocratie cléricale », se distinguait du reste de la Basse-Bretagne et par son dialecte et par la faiblesse du rôle joué par le domaine congéable. Le pays léonard s'identifie avec l'ancien diocèse de Saint-Pol-de-Léon : 4 villes, 81 paroisses de campagne, 34 trêves, soit environ 200 000 habitants en 1789.

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 26 745 mots

  En ce qui concerne les améliorations, on peut citer la loi du 18 juillet 1889 sur le métayage ou colonat partiaire ou encore la loi du 8 février 1897 sur le bail à domaine congéable ou celle du 25 juin 1902 sur l'emphytéose. On peut citer également quelques créations, notamment la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole, texte qui constitue la première manifestation de l'évolution de l'agriculture vers l'associationnisme.

• BRETAGNE

  • Écrit par Jean MEYER, Jean OLLIVRO
  • 36 621 mots
  • 3 médias

  Le domaine congéable est-il né pendant cette période d'invasions, de manière à faciliter la mise en valeur des terres abandonnées, ou est-il né vers la fin du Moyen Âge ? Il est impossible d'en décider. Les diocèses, aux origines complexes (les cités gallo-romaines, comme les abbayes « irlandaises », ont joué leur rôle dans leur naissance), sont devenus les cadres institutionnels de la vie bretonne et vont le rester jusqu'en 1789 ; les plou se sont transformés en paroisses.