Concessionnelle
- Adjectif féminin singulier
Définition
- relative à une concession
"concessionnelle" dans l'encyclopédie
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CONCESSION ADMINISTRATIVE
- Écrit par Annie GRUBER
- 2 064 mots
En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C'est ainsi qu'on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les territoires d'outre-mer. Le terme prend place également dans l'expression complexe de concessions d'endigage ou de « créments futurs » qui recouvre tout simplement des opérations sur le domaine public maritime.
