Compromissoire

"compromissoire" dans l'encyclopédie

• COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 4 498 mots

  Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de compromis » signée en l'absence de tout différend, par laquelle des contractants conviennent de soumettre leurs litiges éventuels à l'arbitrage et s'engagent à signer, le jour où surviendront ces litiges, un compromis. Si le compromis a toujours été considéré comme valable, la question de la validité de la clause compromissoire a été longtemps discutée.

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
  • 59 479 mots
  • 1 média

  Ils l'ont fait dans le cadre de chaque nation, s'efforçant en particulier de faire reconnaître la validité de la clause compromissoire (effectivement reconnue en France depuis un décret de 1981, qui a inséré l'article 1498 du Code de procédure civile), de limiter les recours possibles contre les sentences arbitrales, et de faire respecter l'exécution de ces sentences.

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 31 708 mots

  Notamment, ils peuvent insérer dans leurs contrats une clause compromissoire qui prévoit que, en cas de difficulté d'exécution, le litige sera tranché non par une juridiction d'État, mais par des arbitres désignés par les parties. Au contraire, les non-commerçants ne peuvent recourir à l'arbitrage qu'une fois le litige né et à condition que la matière ne relève pas de l'ordre public.