Comparution

"comparution" dans l'encyclopédie

• MANDATS DE JUSTICE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 2 428 mots

  Ils permettent d'assurer la comparution en justice des inculpés et si nécessaire de les priver de leur liberté durant un temps qui, le plus souvent, est déterminé. Quatre mandats sont prévus et réglementés par le code de procédure pénale français : les mandats de comparution, d'amener, de dépôt et d'arrêt. C'est en principe le juge d'instruction qui décerne les mandats dans le cadre de l'instruction préparatoire.

• TRIBUNAL DE POLICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 764 mots

  Le tribunal de police peut être saisi d'une infraction soit par le renvoi s'il y a lieu en effet par la juridiction d'instruction, soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation délivrée directement au prévenu et à la personne civilement responsable de l'infraction. Toutes les contraventions n'aboutissent pas forcément devant le tribunal de police.

• TURBAY JULIO CÉSAR (1916-2005)

  • Écrit par Universalis
  • 2 740 mots

  L'administration Turbay promulgue un décret sur la sécurité qui réduit les libertés individuelles, restreint la liberté d'information et autorise la comparution des civils accusés de terrorisme devant des tribunaux militaires. En 1980, des rebelles du Mouvement du 19 avril (M-19) prennent d'assaut l'ambassade de la république Dominicaine à Bogotá, faisant une cinquantaine d'otages.

• CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 082 mots

  C'est ainsi qu'il se trouve saisi soit par le renvoi qui lui en est fait par la juridiction d'instruction, soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation délivrée directement par le procureur de la République au prévenu et aux personnes civilement responsables de l'infraction, soit enfin par application de la procédure spéciale de flagrant délit.

• PARKS ROSA (1913-2005)

  • Écrit par Paul LEPIC
  • 8 102 mots
  • 1 média

  Aussitôt, le WPC et la NAACP lancent un appel au boycott des bus de Montgomery pour le jour de la comparution de Rosa Parks au tribunal. Edgar Nixon réussit à convaincre le jeune pasteur noir de l’église baptiste de Dexter Avenue, qui est arrivé à Montgomery en 1954, de participer au mouvement. Ce pasteur s’appelle Martin Luther King. Des centaines de manifestants accompagnent Rosa Parks au tribunal.