Communautariser
- Verbe à l'infinitif
Définition
- en politique, transférer ce qui est de la compétence d'un pays à chacune des communautés (Belgique)
"communautariser" dans l'encyclopédie
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UNION EUROPÉENNE Politique commune des pêches
- Écrit par Jean BONCOEUR, Jean-Paul TROADEC
- 12 441 mots
En janvier 1983, à l'initiative de la France, les États membres décidèrent de communautariser les ressources halieutiques de leurs Z.E.E. respectives (avec un régime dérogatoire transitoire pour les ressources situées dans la mer territoriale, qui s'étend jusqu'à 12 milles des côtes) et, sous couvert de la P.C.P., d'en confier la gestion à la C.E. Si cette décision était de nature à faciliter l'aménagement des stocks partagés (nombreux au large de l'Europe occidentale du fait de l'extension des mers bordières) et l'harmonisation des politiques nationales, le transfert de compétences ne s'est pas accompagné de l'ajustement nécessaire du statut juridique des ressources à leur nouvel état de rareté.
