Commodat
- Nom masculin singulier
Définition
- en droit, prêt pour usage, l'emprunteur devant restituer l'objet du prêt en nature
"commodat" dans l'encyclopédie
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DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES
- Écrit par Pierre-Marie HUET
- 4 167 mots
Le droit romain prévoit la définition juridique du dommage et les conditions de sa réparation en divers cas : fraude contre les créanciers (le débiteur qui diminue frauduleusement son patrimoine et soustrait une partie de celui-ci à la garantie qu'il représente pour les créditeurs) ; dans le commodat, ou prêt à usage d'une chose pour une durée déterminée, et dans le louage de choses, celui qui a emprunté est responsable tant du vol que des dommages causés à la chose et est tenu de réparer ces derniers.
