Commissionnement

"commissionnement" dans l'encyclopédie

• COMMISSION PARITAIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 3 288 mots

  Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance d'une volonté de conciliation qui remplace ou atténue les rapports d'autorité ou de prééminence ; elle implique aussi une gestion et une solution concertées des problèmes qui lui sont soumis.

• COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 2 591 mots

  D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. La parité concerne la composition de la commission et introduit une égalité quantitative des catégories en présence, mais elle ne signifie pas pour autant un partage égal de leurs pouvoirs.

• VIEUX PARIS COMMISSION DU

  • Écrit par Hélène ERISTOV
  • 4 747 mots

  Instituée en 1897, la Commission du Vieux Paris, installée depuis 1975 à la Rotonde de La Villette, a pour mission « de rechercher les vestiges du Vieux Paris, de constater leur état actuel, de veiller à leur conservation, de suivre les fouilles et les transformations jugées indispensables et d'en conserver les preuves authentiques ». Étroitement liée à la Ville à laquelle elle sert de conseil en matière de conservation du patrimoine, la commission compte quarante membres nommés à vie auxquels s'ajoutent quinze membres élus par le conseil de Paris.

• VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION COMMISSION, Afrique du Sud

  • Écrit par Dominique DARBON
  • 1 782 mots

  La Commission Vérité et Réconciliation a été créée, en Afrique du Sud, par une loi de juin 1995 (Promotion of National Unity and Reconciliation Act) à la suite de longues et difficiles négociations entre l'A.N.C., espérant la poursuite des responsables des crimes commis pendant l'apartheid, et le gouvernement, exigeant une amnistie pure et simple.

• CEPAL (Commission économique pour l'Amérique latine)

  • Écrit par Alain-Pierre RODET
  • 1 891 mots

  Créée en 1948 et placée sous le contrôle du Conseil économique et social des Nations unies, dont elle constitue l'une des cinq commissions régionales, la Commission économique pour l'Amérique latine (C.E.P.A.L.) a son siège à Santiago du Chili. Elle publie l'Annuaire statistique de l'Amérique latine et des Caraïbes. La C.E.P.A.L. est à l'origine de projets globaux à long terme pour les pays du continent sud-américain, projections qui mettent l'accent sur le décalage grandissant existant entre les pays développés et les pays pauvres, et sur les besoins de croissance des pays les moins nantis pour stopper l'élargissement de ce fossé.