Commission

"commission" dans l'encyclopédie

• COMMISSION PARITAIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 3 288 mots

  Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance d'une volonté de conciliation qui remplace ou atténue les rapports d'autorité ou de prééminence ; elle implique aussi une gestion et une solution concertées des problèmes qui lui sont soumis.

• COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 2 591 mots

  D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. La parité concerne la composition de la commission et introduit une égalité quantitative des catégories en présence, mais elle ne signifie pas pour autant un partage égal de leurs pouvoirs.

• VIEUX PARIS COMMISSION DU

  • Écrit par Hélène ERISTOV
  • 4 747 mots

  Instituée en 1897, la Commission du Vieux Paris, installée depuis 1975 à la Rotonde de La Villette, a pour mission « de rechercher les vestiges du Vieux Paris, de constater leur état actuel, de veiller à leur conservation, de suivre les fouilles et les transformations jugées indispensables et d'en conserver les preuves authentiques ». Étroitement liée à la Ville à laquelle elle sert de conseil en matière de conservation du patrimoine, la commission compte quarante membres nommés à vie auxquels s'ajoutent quinze membres élus par le conseil de Paris.

• VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION COMMISSION, Afrique du Sud

  • Écrit par Dominique DARBON
  • 1 782 mots

  La Commission a joué sur un registre consensuel en Afrique du Sud, celui des principes chrétiens de la justice et du pardon. Cet effort a débouché sur une désactivation psychologique du désir de vengeance et contribué à la normalisation du régime. La Commission a remis son rapport le 29 octobre 1998.

• CEPAL (Commission économique pour l'Amérique latine)

  • Écrit par Alain-Pierre RODET
  • 1 891 mots

  Avec Raúl Prebisch (secrétaire exécutif jusqu'en 1963), l'économiste brésilien Celso Furtado a été, pendant plusieurs années, l'un des experts les plus en vue de la Commission, à laquelle il a insufflé à la fois un dynamisme certain et une orientation d'études assez durable. La C.E.P.A.L., renommée Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (C.