Cessibilité

"cessibilité" dans l'encyclopédie

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 38 014 mots

  La loi de 1964 sur les marques est ainsi venue consacrer le principe de libre cessibilité. Ce principe est aussi celui de la législation britannique, mais, à l'inverse, le droit allemand lui demeure hostile. Les règles qui président aux cessions de propriétés industrielles témoignent toutefois, en droit national, d'un libéralisme limité, puisque sont autorisées les cessions partielles des droits quant à leur objet mais non quant à leur emprise géographique.

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 62 150 mots

  Si l'on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d'appropriation serait général – il est attesté depuis l'époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d'os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la psychologie sont ambiguës : certains peuples (archaïques) ne distinguent pas le mien du tien, exprimant les deux notions par le même terme, et d'autres (modernes) ont voulu instaurer un type de société dans lequel les hommes, ayant libre usage et libre disposition des biens, se déprendraient de la propriété, qui dépérirait en même temps que le droit.