Censitaire

"censitaire" dans l'encyclopédie

• RÉFORMES DE SOLON

  • Écrit par Bernard HOLTZMANN
  • 1 093 mots

  En instituant un système censitaire où quatre classes de citoyens, définies par leur revenu foncier, jouissaient de prérogatives différentes, il empêcha la polarisation de la cité autour de deux partis extrêmes. Il accrut aussi la collégialité des institutions en créant un conseil délibératif de quatre cent membres et un tribunal commun aux quatre classes, l'Héliée.

• SPERANSKI MIKHAÏL MIKHAÏLOVITCH comte (1772-1839)

  • Écrit par Jean-Louis VAN REGEMORTER
  • 1 489 mots

  Son projet tente de tempérer l'absolutisme sans donner le monopole du pouvoir politique à la noblesse : d'où l'institution d'un suffrage censitaire pour les assemblées locales destinées à limiter la toute-puissance de l'administration et pour la Douma centrale chargée d'élaborer les lois sous réserve de la sanction impériale. Mais le tsar juge prématurée l'application de cette constitution : contrairement au diagnostic de Speranski, la menace d'une révolution paraît lointaine, car la noblesse fronde surtout par hostilité à l'alliance franco-russe et l'embryon de bourgeoisie ne critique ni l'autocratie, ni même le servage.

• CENS

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 1 766 mots

  Des « censiers », ou « terriers », tenus à jour enregistraient les sommes dues par chaque censitaire, qui devait en outre faire acte de « reconnaissance » lors de son entrée en jouissance, puis à dates fixes. La suspension effective du cens, universellement réclamée en 1789, est due autant au caractère humiliant de cette institution qu'à son poids proprement économique.

• CONSTITUTIONS FRANÇAISES (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 9 166 mots

  Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réservée à l'Assemblée unique (élue pour deux ans au suffrage censitaire indirect), droit de veto du roi « des Français », responsabilité pénale des ministres devant une haute Cour nationale, incapacité ministérielle des députés.

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 2 340 mots

  Dans le même sens favorable aux intérêts des classes populaires, la Constitution de 1793 établit le suffrage universel masculin (auparavant censitaire), mais impose toutefois la publicité du vote. Elle établit aussi un mécanisme propre à la démocratie semi-directe, qui permet pour un dixième au moins des électeurs représentant la moitié plus un des départements, de soumettre à référendum toute loi votée par le Corps législatif.