Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Cédulaire

Adjectif singulier invariant en genre

en droit, déterminé par la cédule, catégorie de revenu fixée par le fisc et soumise à un régime d'imposition donné

"CEDULAIRE" dans l'encyclopédie

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • E.U., 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 13 947 mots

, les gains exceptionnels, qui ne se renouvellent pas, pouvant être taxés au titre de l'impôt sur le revenu. Le revenu d'un contribuable peut être soumis à une imposition de type unitaire, à une imposition de type cédulaire, ou à une imposition mixte combinant les caractères des deux premières. L'impôtLire la suite

DIXIÈME & VINGTIÈME

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 176 mots

Créé par édit en 1710, le dixième, impôt qui connut des éclipses de 1717 à 1741, fut permanent à partir de cette date. Devenu le vingtième en 1749, doublé en 1756, il fut la plus remarquable et la plus significative des tentatives que fit la monarchie pour établir un impôt cédulaire sans exemptionLire la suite

IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 4 359 mots
  •  • 1 média

des revenus conserve un caractère cédulaire, dans la mesure où les revenus salariaux ne sont pas imposés comme les bénéfices non commerciaux, ni comme les revenus d'intérêt, les dividendes, etc. Dans les économies modernes, les montants dus par les contribuables au titre des différents impôts résultentLire la suite