Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Ayants droit

en droit, ceux qui ont des droits sur une chose, un bien

"AYANTS DROIT" dans l'encyclopédie

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

-il indiqué le nom du photographe sur l'affiche ? La commune avait-elle le droit de dégrader la sculpture monumentale qu'elle avait commandée ? Un éditeur de chansons peut-il exploiter celles-ci à des fins publicitaires ? Les tribunaux ont tendance à reconnaître aux auteurs (ou à leurs ayants droit) unLire la suite

AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par 
  • Michel MERLET, 
  • Olivier PETIT
  •  • 7 322 mots
  •  • 6 médias

), les ressources que contient cet espace et la possibilité de leur transmission à autrui. Quand on différencie et précise la nature des différents types de droits sur la terre, on trouve toujours différents ayants droit sur une même parcelle, des individus ou des groupes de personnes (famillesLire la suite

LES BEATLES, QUARANTE ANS APRÈS

  • Écrit par 
  • Dominique PETITFAUX
  •  • 972 mots

des années 1960. Cependant, la décision avait été prise en 2005 par E.M.I., avec le plein accord de Paul McCartney et de Ringo Starr, ainsi que de Yoko Ono et d'Olivia Harrison (ayants droit de John Lennon et de George Harrison, morts respectivement en 1980 et en 2001), d'éditer une intégraleLire la suite

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bruno JULLIEN
  •  • 9 068 mots
  •  • 1 média

de banqueroute. Tous ces acteurs sont les ayants droit de l'entreprise. La répartition des droits de décision et des flux financiers entre tous les ayants droit correspond à ce que l'on entend maintenant sous le terme de gouvernement d'entreprise. Cette approcheLire la suite