Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Ayants cause

en droit, ceux à qui les droits ou les obligations d'un autre ont été transmis

"AYANTS CAUSE" dans l'encyclopédie

CONCORDAT DE 1801

  • Écrit par 
  • Jean LEFLON
  •  • 4 340 mots

, pour mieux garantir à ceux-ci ou à « leurs ayants cause les droits et revenus de ces biens ». Un artifice de rédaction permit à Consalvi d'introduire cet adjectif, aussi expressif que peu élégant, par un « en conséquence », qui faisait uniquement découler cette incommutabilité de l'engagement prisLire la suite

NULLITÉ, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 778 mots

, les nullités relatives n'apparaissant que comme des nullités de protection de l'individu, il convient qu'elles ne jouent que dans ce but et que seules les personnes protégées puissent finalement s'en prévaloir. C'est pourquoi les nullités relatives ne sont invocables que par l'intéressé et ses ayants cause universelsLire la suite