Avis

"avis" dans l'encyclopédie

• AVIS, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 090 mots

  , la Haute Autorité peut, à côté des décisions ou recommandations, émettre des avis non obligatoires : « Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées et dans les conditions prévues au présent traité, la Haute Autorité prend des décisions, formule des recommandations, ou émet des avis [...] ; les avis ne lient pas (art. 14 du traité de la C.E.

• WIGDERSON AVI (1956- )

  • Écrit par Bernard PIRE
  • 1 692 mots

  Né le 9 septembre 1956 d'un père ingénieur électricien et d'une mère infirmière, Avi Wigderson fait ses études supérieures à l'institut israélien de technologie Technion à Haifa, puis à l'université de Princeton (New Jersey), où il obtient son doctorat en sciences informatiques en 1983, sous la direction du professeur R. J. Lipton, sur le sujet de la complexité des calculs informatiques.

• COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

  • Écrit par Pierre LE COZ
  • 4 562 mots

  En 2013, le président de la République François Hollande déclara que, sur la question de l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, il se rangerait à l’avis du CCNE, au risque de lui conférer un statut décisionnaire. Les séances de réflexion du CCNE se déroulent à huis clos afin d'assurer la pleine liberté d'expression de ses membres.

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 703 mots
  • 1 média

  Les avis sont donnés par la section compétente ou par plusieurs sections réunies et, en cas d'urgence, par la commission permanente. Les avis les plus importants sont donnés par l'assemblée générale ordinaire. Une assemblée plénière, qui se réunit une fois par mois au moins, est compétente quand le Conseil d'État doit procéder à une élection ou encore sur renvoi d'une affaire par l'assemblée générale ordinaire.

• CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 4 340 mots

  Les avis du Conseil sont donnés par les conseillers, réunis en assemblées plénières, lors de sessions ordinaires trimestrielles. Les réunions extraordinaires ne peuvent avoir lieu qu'à la demande du gouvernement. Le Conseil peut déléguer un de ses membres pour exposer à la tribune des assemblées parlementaires son avis sur les questions dont il a été saisi.