Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Autorisation

Nom féminin singulier

fait d'autoriser, acceptation, droit accordé

"AUTORISATION" dans l'encyclopédie

INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par 
  • GABRIELLE_ROCHEGabrielleROCHEmaître assistant à la faculté de droit et des sciences économiques de Grenoble
  •  • 4 506 mots

militaire, ou encore tester, sans autorisation, pour tout ou partie de ses biens. Dans beaucoup d'États, le mineur qui a atteint un certain âge (quinze ou dix-huit ans suivant les législations) peut être émancipé, c'est-à-dire être affranchi, plus ou moins complètement, de l'autorité parentaleLire la suite

BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • RAYMOND_FERRETTIRaymondFERRETTImaître de conférences à l'université Paul-Verlaine, Metz, et à Sciences Po, Paris, 
  • PAUL_GAUCHERPaulGAUCHERprofesseur agrégé des facultés de droit.
  •  • 6 937 mots

par les événements et même parfois de les mettre en application de sa propre autorité. Le problème de la répartition des crédits votés par le Parlement se pose différemment selon le degré de précision de l'autorisation législative et, à cet égard, l'exemple de la France est typique. Sous la IIILire la suite

ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par 
  • RAPHAEL_ROMIRaphaëlROMIprofesseur agrégé de droit public, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes
  •  • 4 416 mots
  •  • 1 média

d'autorisation, et consacre un principe d'information. Cependant, notamment parce que l'étiquetage n'assure pas une parfaite transparence pour ce qui concerne l'usage d'O.G.M. en matière alimentaire, les inquiétudes subsistent au point que des associations écologistes aient décidé de s'opposer dès la sourceLire la suite

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • ALAIN_BLANCHOTAlainBLANCHOTpremier substitut, chef de la section économique, chargé d'enseignement de droit pénal à l'université de Paris-II, 
  • ALBERT_CHAVANNEAlbertCHAVANNEprofesseur à la faculté de droit et des sciences économiques de Lyon, 
  • DANIEL_HANGARDDanielHANGARDdirecteur général de l'Institut national de la propriété industrielle
  •  • 9 772 mots

reproduction ou communication est soumise à son autorisation. La signature d'un contrat entre l'artiste-interprète et le producteur vaut autorisation de reproduction, moyennant rémunération pour chaque mode d'exploitation de l'œuvre. Les coauteurs d'une œuvre audiovisuelle sont : l'auteur du scénarioLire la suite