Autolimitation

"autolimitation" dans l'encyclopédie

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 31 865 mots
  • 2 médias

  L’autolimitation politique de l’Assemblée nationale Le sort réservé à l’Assemblée nationale par la Constitution de 1958 n’est guère enviable : à n’en pas douter, ses concepteurs voulaient donner les moyens au gouvernement de résister au pouvoir parlementaire. Pour autant, il serait bien réducteur d’analyser cette domination de l’exécutif par les seuls mécanismes constitutionnels mis en place à l’époque.

• ADMINISTRATION Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 19 383 mots
  • 1 média

  La seule limite aux pouvoirs du juge administratif dans cette branche contentieuse – mais il vaudrait mieux parler d'autolimitation – réside dans son refus d'adresser à l'administration des injonctions de faire ou de ne pas faire, pour rester fidèle à la conception de la séparation des pouvoirs qui a présidé à sa naissance. Il faut mentionner enfin deux branches mineures du contentieux administratif : dans le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de la légalité, le juge doit apprécier la valeur juridique ou donner le sens d'un acte, en dehors de toute idée d'annulation, généralement sur renvoi d'un tribunal judiciaire qui n'a pas le pouvoir d'apprécier ou d'interpréter lui-même ce texte ; dans le contentieux répressif, le juge sanctionne les atteintes matérielles au domaine public en prononçant des amendes ou en contraignant les contrevenants à acquitter les frais de remise en état du domaine.

• ÉCHANGE TERMES DE L'

  • Écrit par Jean-Marc SIROËN
  • 19 092 mots

  Les politiques qui dégradent les termes de l'échange Les gouvernements peuvent limiter le volume des importations, soit en imposant un contingent, soit en négociant avec le pays concerné une autolimitation de son volume d'exportations. Ce dernier type d'accords a été fréquemment imposé par les pays industriels (accord multifibres pour le textile – qui a pris fin au 1er janvier 2005) et, notamment, par les États-Unis (acier, automobile, etc.

• EST-OUEST RELATIONS

  • Écrit par Jacques HUNTZINGER, Philippe MOREAU DEFARGES, Universalis
  • 68 334 mots
  • 9 médias

  L'accord du 22 juin 1973 – signé à Washington entre les dirigeants des deux États et par lequel ces derniers font de la prévention de tout conflit nucléaire un objectif commun de leur politique et s'engagent en conséquence à pratiquer l'autolimitation dans leurs rapports réciproques ainsi que dans leurs rapports avec les États tiers – est l'expression la plus formelle de cette volonté commune.

• FRANCE (Histoire et institutions) L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 41 748 mots
  • 1 média

  Cependant, outre les lois fondamentales qui relèvent surtout de l'autolimitation, en raison de l'absence d'un quelconque contrôle de la constitutionnalité des lois, l'absolutisme royal se heurte à d'importants obstacles de fait. À une époque dominée par la coutume, libertés et privilèges reposent sur la possession immémoriale plus encore que sur une concession expresse de l'autorité centrale.