Attributaire

"attributaire" dans l'encyclopédie

• DON

  • Écrit par François POUILLON
  • 19 378 mots
  • 1 média

  Donner est une opération des plus familières qui ne semble pas appeler de définition sociologique particulièrement précise : un bien change d'attributaire par la décision de son propriétaire qui manifeste à un tiers une disposition bienveillante puisqu'il n'exige rien en retour. Définition satisfaisante en première approximation, mais partielle, puisqu'elle en reste aux apparences, sinon aux convenances.

• GÉNIE CIVIL

  • Écrit par Bernard TARDIEU
  • 32 069 mots
  • 6 médias

  L'attributaire est un groupement généralement mené par une entreprise leader dans le domaine des grands ouvrages du génie civil et qui associe un cabinet d'architecture et un bureau d'études techniques. Fréquemment, le concours inclut le montage du financement et une période durant laquelle l'ouvrage concédé participe par le péage au remboursement des emprunts mobilisés.

• ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER, Universalis
  • 41 192 mots
  • 1 média

  En effet, la durée du contrat, la durée de paiement des primes, la forme de la prestation (capital ou rente), la nature de l'assuré (assurance sur une tête ou assurance sur plusieurs têtes), la clause de bénéficiaire (détermination préalable ou en cours de contrat de l'attributaire ou des attributaires du capital ou de la rente) peuvent varier d'un contrat à l'autre en fonction des besoins propres au souscripteur du contrat.

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 59 159 mots

  En principe, tout parent est attributaire de l'autorité parentale, même si, par exemple, la filiation n'a été établie que par jugement. À ce titre, il jouit de certaines prérogatives fondamentales, telles que le droit de consentir ou de refuser à ce que l'enfant soit adopté. Mais, dans certaines circonstances, le parent, bien que titulaire de l'autorité parentale, ne l'exerce pas.