Attentatoire

"attentatoire" dans l'encyclopédie

• TÉMOIGNAGE, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 545 mots

  Un tel procédé était fortement attentatoire aux droits de la défense, car un simple témoin, au contraire d'un mis en examen, n'est pas entendu en présence de son conseil. La loi sur la présomption d'innocence du 15 juin 2000 a remédié à cette atteinte en instaurant la procédure d'audition de témoin assisté, qui témoigne en présence d'un avocat sans prêter serment.

• GARDE À VUE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 2 610 mots

  Pour éviter de graves abus, étant donné son caractère attentatoire à la liberté, la garde à vue est très strictement réglementée par le Code de procédure pénale aux articles 63, 77 et 154. Tout d'abord, elle se trouve limitée dans le temps. Elle ne peut, en principe, excéder vingt-quatre heures. Elle peut être, cependant, reconduite pour une durée égale par autorisation écrite du procureur de la République lorsque existent à l'encontre de la personne des indices graves et concordants pouvant motiver son inculpation.

• POHER ALAIN (1909-1996)

  • Écrit par Bruno DIVE
  • 5 321 mots
  • 1 média

  Fort de ce double principe, il défère en 1971 au Conseil constitutionnel un projet de loi sur les associations qui lui paraît attentatoire aux libertés. Les « neuf sages » lui donnent raison. C'est à partir de 1981 que le Sénat va avoir l'occasion de s'affirmer sous son impulsion. La droite, qui s'y trouve majoritaire, s'oppose à la plupart des textes de la gauche.

• DÉTENTION PROVISOIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 442 mots

  Mesure grave, car attentatoire aux garanties des droits de la personne devant la justice, une telle mise en détention est contraire à la présomption d'innocence. L'intérêt social et la bonne administration de la justice peuvent cependant la justifier ; on peut en effet craindre que, en liberté, l'individu fortement suspect, voire le délinquant, ne perpètre à nouveau une ou plusieurs infractions ; on peut craindre aussi qu'il ne disparaisse, se soustrayant ainsi à ses responsabilités ou qu'il fasse disparaître les preuves essentielles.

• ḤALLĀDJ AL (858 env.-922)

  • Écrit par Georges C. ANAWATI
  • 10 913 mots

  Et cela sous une triple inculpation : par la publicité faite autour de ses miracles, Ḥallādj s'égalait aux prophètes ; en déclarant, dans un moment d'extase : « Je suis la Vérité » (Anā l-Ḥaḳḳ), il usurpait le pouvoir suprême de Dieu, mettant en danger et la foi musulmane et la sûreté de l'État ; enfin, sa théorie de l'amour divin était considérée par les canonistes comme entachée de manichéisme (zandaḳa) et attentatoire à la transcendance de Dieu.