Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Attentatoire

Adjectif singulier invariant en genre

en droit, contre une autorité juridique, préjudiciable
Expressions autour de ce mot
attentatoire : portant atteinte à

"ATTENTATOIRE" dans l'encyclopédie

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

de la responsabilité administrative. Jusqu'à la fin du xixe siècle, l'idée survit que le propre de la souveraineté est de s'imposer sans compensation : liée à l'idée de faute, la responsabilité paraît attentatoire au respect dû au pouvoir, qui, par définition, ne […] Lire la suite

TÉMOIGNAGE, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 188 mots

pour ou contre lui, mais s'étend à leur témoignage à l'égard de ses coaccusés présents et soumis aux mêmes débats. Le plaignant qui ne s'est pas constitué partie civile peut être entendu comme témoin, ce qui d'ailleurs est fortement attentatoire aux droits de l'individu poursuivi devant les juridictions […] Lire la suite

DÉTENTION PROVISOIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 167 mots

sur sa culpabilité. Mesure grave, car attentatoire aux garanties des droits de la personne devant la justice, une telle mise en détention est contraire à la présomption d'innocence. L'intérêt social et la bonne administration de la justice peuvent cependant la justifier ; on peut en effet craindre que, en liberté […] Lire la suite

GARDE À VUE

  • Écrit par 
  • Annick BEAUCHESNE
  •  • 474 mots

et lors de l'instruction préparatoire, en exécution d'une commission rogatoire uniquement. Pour éviter de graves abus, étant donné son caractère attentatoire à la liberté, la garde à vue est très strictement réglementée par le Code de procédure pénale aux articles 63, 77 et 154. Tout d'abord, elle se […] Lire la suite