Arraisonner

"arraisonner" dans l'encyclopédie

• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 1 933 mots

  En revanche, on ne peut arraisonner et dérouter que les navires nationaux et non ceux qui relèvent de l'autorité d'un autre État. Cette règle générale souffre cependant quelques exceptions : on peut arraisonner un navire étranger que l'on a commencé à poursuivre dans ses eaux territoriales ou bien encore les navires pirates (précisément parce qu'ils ne possèdent pas de nationalité).

• PHILIPPE III (1578-1621) roi d'Espagne (1598-1621)

  • Écrit par Marie-France SCHMIDT
  • 3 782 mots

  Si les relations s'améliorent entre l'Espagne et la France, la trêve conclue avec la Hollande en 1609 n'empêche pas les corsaires de ce pays d'arraisonner à différentes reprises les galions espagnols revenant des Indes Occidentales. Par ailleurs, l'expulsion des Morisques, entre 1609 et 1613, prive le pays des bras nécessaires à l'agriculture et à l'industrie, et celles-ci entrent rapidement en décadence.

• PRISE DE GUERRE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 042 mots

  En haute mer, les vaisseaux de guerre d'une puissance belligérante peuvent arraisonner et visiter tout navire ; le refus pour un navire de hisser son pavillon constitue un acte d'hostilité et fait de lui une bonne prise. Son acceptation permet d'opérer la visite qui, en raison des dangers nouveaux inhérents aux guerres modernes, a le plus souvent lieu dans un port de contrôle où le navire arraisonné a été détourné.

• JUSQU'À QUAND ? POUR EN FINIR AVEC LES CRISES FINANCIÈRES (F. Lordon) Fiche de lecture

  • Écrit par Jean GADREY
  • 5 288 mots

  L'ouvrage se termine par des propositions pour « arraisonner la finance » et par une réflexion visant à resituer la « crise financière » dans une crise multiforme plus large et plus profonde. Certains développements un peu techniques exigent un réel effort de lecture, mais c'est le prix à payer pour ne pas laisser la finance jouer un jeu obscur et destructeur à l'abri de l'ésotérisme du langage qu'elle a forgé afin de maintenir les profanes éloignés de ses montages.

• PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 514 mots

  La police dans l'intérêt des États peut revêtir la forme dite hot pursuit lorsque un bâtiment de guerre, ayant commencé la poursuite d'un navire étranger coupable d'une infraction dans ses eaux intérieures ou territoriales, la continue en haute mer ; s'exercer sous des formes diverses en fonction de la théorie de l'intérêt supérieur de l'État (c'est à ce titre que les États-Unis, lors de l'affaire de Cuba, en 1962, se sont arrogé le droit d'arraisonner tout navire susceptible de transporter des armes).