Arbitraux
- Adjectif masculin pluriel
Définition
- fixés par voie d'arbitre
- constitués d'arbitres
"arbitraux" dans l'encyclopédie
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ARBITRAGE, droit
- Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
- 59 479 mots
- 1 média
Dès lors, cette procédure allait se développer dans deux directions : l'arbitrage juridique avec les tribunaux arbitraux mixtes, l'arbitrage politique avec la tentative de l'Acte général d'arbitrage. Les traités de Versailles, de Saint-Germain, de Trianon et de Neuilly créent toute une série de tribunaux arbitraux mixtes composés de trois membres : un national de chaque partie, sous la présidence d'un tiers neutre, dotés de secrétaires et ouverts aux agents représentant les États.
