Dictionnaire

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Arbitration

Nom féminin singulier

estimation grossière, en jurisprudence

"ARBITRATION" dans l'encyclopédie

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • RENE_DAVIDRenéDAVIDprofesseur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, 
  • RENE_JEAN_DUPUYRené JeanDUPUYprofesseur au Collège de France, 
  • E.U.E.U.services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Arbitration (L.C.I.A.), créée en 1892 avec l'appui de la Chambre de commerce et de la City de Londres, la Cour international d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, fondée en 1923, l'American Arbitration Association (A.A.A.), fondée en 1925, le Comité français de l'arbitrage (C.F.ALire la suite

ARBITRAGE, finance

  • Écrit par 
  • GUNTHER_CAPELLE-BLANCARDGuntherCAPELLE-BLANCARDprofesseur des Universités
  •  • 1 269 mots

particulière qui constitue une alternative au procès : les deux parties confient à des personnes privées le soin de trouver une solution à leur différend et, le cas échéant, de trancher le litige qui les oppose (arbitration en anglais). En économie, l'arbitrage ne met pas forcément en jeuLire la suite

NOUVELLE-ZÉLANDE

  • Écrit par 
  • DANIEL_DE_COPPETDaniel deCOPPETdirecteur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, 
  • JEAN-PIERRE_DURIXJean-PierreDURIXprofesseur émérite, université de Bourgogne, Dijon, 
  • ALAIN_HUETZ_DE_LEMPSAlainHUETZ DE LEMPSprofesseur à l'université de Bordeaux-III, 
  • ISABELLE_MERLEIsabelleMERLEhistorienne, chercheuse au CNRS
  •  • 12 861 mots
  •  • 10 médias

, notamment des transports et des mines, qui, au cours des années 1880, s'organisent efficacement sur le plan syndical (200 unions, 63 000 membres en 1890). Les gouvernements aménagent des espaces de conciliation entre patrons et ouvriers (arbitrationLire la suite