Après-divorce

"après-divorce" dans l'encyclopédie

• EBADI SHIRIN (1947- )

  • Écrit par Laleh LAHIDJI
  • 6 278 mots

  À travers ces procès, elle a pu dénoncer le machisme de la législation iranienne, notamment pour le droit de garde des enfants âgés de plus de sept ans, qui revient automatiquement au père après divorce. Le second aspect de sa carrière d'avocate concerne les cas d'opposants politiques. En 1998, à la suite d'une série d'assassinats perpétrés par des agents du Vevak, le ministère des Renseignements et de la Sécurité, Shirin Ebadi représente les enfants de Parvaneh et Dariush Forouhar, deux grandes figures de l'opposition iranienne sauvagement tués à coups de couteau à leur domicile à Téhéran.

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
  • 47 544 mots
  • 1 média

  Enfin, la loi du 11 juillet 1975 comptait dédramatiser le divorce ; pour ce faire, la faute passait au second plan dans le catalogue des causes : elle n'était plus nécessaire pour que le divorce aboutisse ; lorsqu'elle existait, elle n'apparaissait plus nécessairement dans le jugement ; la procédure se voulait moins conflictuelle ; lorsque cela était possible, le souhait du législateur était que les époux règlent eux-mêmes toutes les mesures qu'il convient de prendre pendant l'instance et aussi leur « après-divorce » ; le souhait charitable était que les ex-époux soient, moins qu'autrefois, des ennemis lorsque leur divorce est prononcé ; pour cela, il convenait que le contentieux de l'après-divorce soit le plus réduit possible : répondait à cette idée la création de la prestation compensatoire, remplaçant dans de nombreux cas l'ancienne pension alimentaire, qui avait un caractère forfaitaire, et devait être si possible versée en capital ne pouvant en principe être révisé.

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER, Universalis
  • 63 702 mots
  • 2 médias

  C'est ainsi qu'à l'issue d'un long conflit l'assemblée plénière de la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt en date du 9 mai 1978, qu'un établissement privé d'enseignement catholique pouvait résilier le contrat de travail d'un enseignant en raison de son remariage après divorce, contrairement à la règle canonique dont le respect était inclus dans les conditions du contrat.