Apporteur

"apporteur" dans l'encyclopédie

• BANQUES ISLAMIQUES

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
  • 3 605 mots

  En vertu des principes de l'islam, la rémunération des prêts d'argent n'est autorisée que sur les bénéfices que le prêt génère et dans une proportion équitable entre l'apporteur de capitaux et l'apporteur de travail. S'il n'y a pas de bénéfices, sans faute du débiteur, par exemple du fait de la survenance d'un aléa (gharar), les conséquences de cet aléa ne doivent pas être supportées par le débiteur seul mais par l'ensemble des parties au contrat.

• MACROÉCONOMIE Systèmes financiers

  • Écrit par Jean-Paul POLLIN
  • 37 957 mots

  En revanche, lorsqu'un apporteur et un demandeur de capitaux se rencontrent, cette symétrie n'est généralement pas respectée. Il est, en effet, raisonnable de penser que le second en sait toujours plus que le premier sur ce qu'il va faire du financement qu'il sollicite, sur la rentabilité du projet qu'il entend mettre en œuvre, sur les résultats qu'il en obtiendra.

• AUTOFINANCEMENT

  • Écrit par Geneviève CAUSSE
  • 28 909 mots

  Son évaluation subjective du risque sera donc inférieure à celle de l'apporteur de capitaux. L'autofinancement sera en outre fréquemment préféré au recours à l'emprunt parce que, sa réalisation accomplie, il n'entraîne pas de charge financière permanente susceptible de peser sur les coûts de l'entreprise, voire de mettre en péril sa rentabilité. On sait combien l'endettement de certaines firmes, par le poids considérable des intérêts qu'il implique, est dangereux pour leur équilibre.

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 38 014 mots

  Dans le premier cas, le droit de propriété industrielle entre dans le patrimoine de la personne morale et, à la dissolution de celle-ci, il suit le sort de l'actif social ; dans le second cas, il retourne à l'apporteur, qui retrouve la plénitude de ses prérogatives. La propriété industrielle peut également revêtir la forme d'une copropriété indivise génératrice le plus souvent de difficultés d'exploitation que des règlements de copropriété peuvent tenter d'endiguer.