Applicable

"applicable" dans l'encyclopédie

• QUOTIENT INTELLECTUEL (QI)

  • Écrit par Jean-François RICHARD
  • 2 206 mots

  Cette procédure n'est plus applicable quand on atteint le stade terminal du développement, c'est-à-dire, en gros, à partir de l'adolescence. Une autre procédure, utilisée pour calculer le Q.I. d'un adulte et également applicable aux enfants, fait intervenir seulement la performance de l'individu et celle des individus de même âge. Le Q.I. est défini à partir de la différence entre la performance de l'individu et la performance moyenne de son groupe de référence : on exprime cette différence en prenant comme unité l'écart type de la distribution du groupe de référence.

• INTERNET Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 29 648 mots

  Un règlement européen sur la loi applicable aux obligations non contractuelles est intervenu le 11 juillet 2007. Le principe général adopté par ce règlement est que la loi applicable est celle du lieu de survenance du dommage (si le dommage est subi en France, le droit français est alors applicable). Aucune solution spécifique ne concerne Internet.

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE, Universalis
  • 25 425 mots

  En matière de conflits de lois, il n'est pas possible d'admettre, en règle générale, que le demandeur ait à lui seul le choix de la loi applicable : ce serait lui conférer a priori un avantage injustifié sur le fond du droit, ce que ne lui procure pas, de soi, la faculté éventuelle de choisir entre deux tribunaux. Enfin, la loi applicable à une situation juridique, en tout cas pour la validité de sa création, est déterminée par la localisation de ses éléments au jour où elle est née, tandis que le facteur principal de détermination de la compétence judiciaire, à savoir le domicile du défendeur, s'apprécie au jour de l'introduction de l'instance.

• CHIMIE COMBINATOIRE, en bref

  • Écrit par Arnaud HAUDRECHY
  • 1 194 mots

  La limitation principale réside dans le choix restreint des éléments chimiques de base, rendant cette méthode applicable à certaines catégories de produits cibles seulement.

• ORDONNANCES ROYALES

  • Écrit par Olivier COLLOMB
  • 1 548 mots

  Une ordonnance devait être enregistrée par la cour souveraine compétente avant d'être applicable dans son ressort, et ladite cour pouvait, à cette occasion, présenter au souverain des remontrances. Entre 1814 et 1830, les ordonnances royales sont des règlements édictés par le roi lui-même. Parmi ces dernières, les plus fameuses sont les quatre ordonnances de Charles X (24 juill.