Dictionnaire

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Amnistie

Nom féminin singulier, Verbe à l'indicatif présent 1e personne du singulier

en droit, loi annulant le caractère d'infraction de certains actes commis durant une période donnée

Forme dérivée du verbe amnistier


"AMNISTIE" dans l'encyclopédie

AMNISTIE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 068 mots

Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquementLire la suite

ARGENTINE

  • Écrit par 
  • Jacques BRASSEUL, 
  • Romain GAIGNARD, 
  • Roland LABARRE, 
  • Luis MIOTTI, 
  • Carlos QUENAN, 
  • Jérémy RUBENSTEIN, 
  • Sébastien VELUT
  •  • 36 981 mots
  •  • 18 médias

La République argentine occupe la majeure partie du cône sud de l’Amérique. Avec 2 780 000 km2 (sans compter 11 400 km2 des îles Malouines et 996 000 km2 de l'Antarctique, espaces que revendique l'Argentine), elle est, par sa superficie, le deuxième Lire la suite

GRÂCE DES CONDAMNÉS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 095 mots
  •  • 1 média

devenue aujourd'hui inutile puisque le sursiset la libération conditionnelle quant au judiciaire, l'amnistie quant au législatif jouent déjà le même rôle. La grâce a cependant une utilité certaine : en cas d'erreur judiciaire, elle permet de libérer le condamné sans attendre la décision consécutive àLire la suite

CHILI

  • Écrit par 
  • Raimundo AVALOS, 
  • Olivier COMPAGNON, 
  • E.U., 
  • Roland PASKOFF, 
  • Sergio SPOERER, 
  • Sébastien VELUT
  •  • 19 433 mots
  •  • 16 médias

Étroite et longue bande de terre située à l'extrémité méridionale de l'Amérique, ouverte sur l'océan Pacifique et coupée du continent par la cordillère des Andes, le Chili est un pays de taille moyenne (756 626 km2) Lire la suite