Amendement

"amendement" dans l'encyclopédie

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN, Daniel GAXIE
  • 6 670 mots

  Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est utilisée que dans des circonstances déterminées : il faut tout d'abord qu'il y ait discussion devant une assemblée délibérante (on parle d'un amendement à un projet de loi mais jamais d'amendement à un décret ou à un arrêté) ; en second lieu, l'amendement ne peut porter que sur un texte en discussion qui n'a pas été définitivement voté ; il faut, en troisième lieu, qu'il y ait tentative de modification d'un texte préexistant.

• WALLON AMENDEMENT

  • Écrit par Armel MARIN
  • 1 897 mots

  Le 30 janvier 1875, l'amendement Wallon permettait à une voix de majorité de faire passer le régime de la république de fait à la république de droit. De la difficulté de mettre d'accord ceux qui voulaient l'organisation d'un septennat personnel confié au maréchal de Mac-Mahon (dont les monarchistes étaient sûrs) avec ceux qui voulaient assurer les institutions pour un temps indéfini par un septennat impersonnel, il ressortait que l'expression « gouvernement de la République » était trop nouvelle ou trop vive.

• PREMIERS SALAIRES, PREMIÈRES AMENDES

  • Écrit par François REBUFFAT
  • 1 034 mots

  Dès la IIIe dynastie d'Ur (— 2113-— 2006), on connaît la valeur relative de différents métaux : en raison de sa plus grande rareté, le fer a une valeur supérieure à celle de l'or ; quant au cuivre, il vaut de 80 à 140 fois moins que l'argent. On n'ignore pas non plus le prix des produits agricoles, ni le montant de certains « salaires ». Un bœuf représentait alors 75 sicles d'argent de 8 grammes environ (quelques grammes d'écart selon les villes), soit 600 grammes de métal, alors qu'un contremaître ou un fondeur ne recevait guère, pour le travail d'une année, que 16 grammes de ce même métal.

• PROHIBITION (1919-1933)

  • Écrit par André KASPI
  • 4 211 mots
  • 3 médias

  En 1933, le XXIe amendement annule le XVIIIe amendement.

• MASSACRE DE LA SAINT-VALENTIN (États-Unis)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 406 mots
  • 1 média

  À l'origine de cette guerre des gangs : l'entrée en vigueur, le 16 janvier 1920, du XVIIIe amendement de la Constitution instituant la prohibition de l'alcool aux États-Unis. Le moralisme obtus de l'Anti-Saloon League et de la Women's Christian Temperance Union qui a inspiré cette « noble expérience » provoquera la naissance du crime organisé, une corruption quasi générale et une catastrophe en termes de santé publique.