Amende

"amende" dans l'encyclopédie

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN, Daniel GAXIE
  • 6 670 mots

  L'aménagement de la procédure de mise en œuvre du droit d'amendement pose une question importante du point de vue de l'équilibre des pouvoirs : dans les systèmes constitutionnels où les projets de loi émanant du gouvernement ne sont pas plus que les propositions de loi de parlementaires soumis directement aux Chambres du Parlement, mais en premier lieu à l'examen de commissions, celles-ci, permanentes ou spéciales, sont formées de membres de ces Chambres, qui votent sur l'admission ou le rejet ; en cas d'adoption d'amendement, elles déterminent si l'assemblée plénière sera saisie du texte originel ou, au contraire, du texte amendé par les votes de la commission (dans le second cas, le gouvernement peut présenter son texte initial sous forme d'amendement) ; le choix entre les deux solutions traduit la volonté de consacrer une certaine primauté soit du gouvernement, soit au contraire des parlementaires.

• WALLON AMENDEMENT

  • Écrit par Armel MARIN
  • 1 897 mots

  Professeur d'histoire à la Sorbonne, membre de l'Institut, Henri Wallon (1812-1904) est élu par le département du Nord à l'Assemblée de Bordeaux en 1871. Représentant, entre le centre gauche et le centre droit, un modèle du député libéral et modéré, attaché à la dynamique de l'équilibre en toutes choses, il se fit remarquer par son intervention dans la discussion relative aux lois constitutionnelles, en 1874 et 1875, qui se révéla décisive.

• PREMIERS SALAIRES, PREMIÈRES AMENDES

  • Écrit par François REBUFFAT
  • 1 034 mots

  Dès la IIIe dynastie d'Ur (— 2113-— 2006), on connaît la valeur relative de différents métaux : en raison de sa plus grande rareté, le fer a une valeur supérieure à celle de l'or ; quant au cuivre, il vaut de 80 à 140 fois moins que l'argent. On n'ignore pas non plus le prix des produits agricoles, ni le montant de certains « salaires ». Un bœuf représentait alors 75 sicles d'argent de 8 grammes environ (quelques grammes d'écart selon les villes), soit 600 grammes de métal, alors qu'un contremaître ou un fondeur ne recevait guère, pour le travail d'une année, que 16 grammes de ce même métal.

• RÉCIDIVE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 331 mots

  Lorsque la personne a été condamnée définitivement pour un crime ou un délit puni de dix ans d’emprisonnement, la commission d’un nouveau délit puni de la même peine, dans un délai de dix ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la peine précédente, lui fait encourir le double des peines d’emprisonnement et d’amende prévues par la loi.

• PEINES

  • Écrit par Universalis
  • 2 108 mots

  Les peines contraventionnelles consistent en l'amende de 1 500 euros au plus, qui peut être portée à 3 000 euros en cas de récidive.