Amendable
- Adjectif singulier invariant en genre
Définition
- en droit, pouvant être amendé
"amendable" dans l'encyclopédie
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LES DÉSORDRES DU TRAVAIL (P. Askenazy)
- Écrit par Denis CLERC
- 5 488 mots
C'est la preuve que le système est « amendable et perfectible », que l'on peut à la fois améliorer la productivité et le sort des travailleurs. L'auteur pointe les obstacles qui, en France, empêchent de produire ce cercle vertueux : une administration souffreteuse, des entreprises autistes, des syndicats intéressés par la négociation d'une compensation monétaire.
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FRANÇAISE LITTÉRATURE, XVIIe s.
- Écrit par Patrick DANDREY
- 39 978 mots
Un grand héritier de Socrate, Montaigne, veille d’ailleurs aux portes du siècle où la question du moi, haïssable pour Pascal, délectable pour Saint-Évremond, amendable ou incorrigible, va constituer un sujet récurrent d’interrogation pour la poésie lyrique qui dit « je » et la poésie morale qui dit « nous », pour le roman dévoué à l’analyse de l’amour, pour la comédie et la tragédie confrontées aux actions et aux passions humaines les plus extrêmes, et surtout pour ces œuvres d’un genre indécis dont on regroupa après coup les auteurs sous l’étiquette de « moralistes ».
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JUSTICE Justice constitutionnelle
- Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
- 55 568 mots
- 1 média
– Une autre technique consiste à déclarer une loi inconstitutionnelle tout en indiquant au législateur les principes auxquels il devra se conformer s'il veut refaire un texte ayant le même objet : on peut considérer un tel verdict comme d'« inconstitutionnalité amendable », ou, si l'on préfère, de « constitutionnalité potentielle ». La Cour allemande a rendu une décision de ce type à propos des autorisations d'émettre délivrées à des radios privées, en précisant que le législateur devrait prendre des dispositions garantissant le pluralisme des opinions et l'objectivité des informations.