Adoption

"adoption" dans l'encyclopédie

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 48 911 mots

  La qualité du lien adoptif Il n'existe en Europe aucune uniformité des systèmes en ce qui concerne le choix des effets de l'adoption. Certaines législations sont dualistes et connaissent deux types d'adoption correspondant peu ou prou à ce que l'on appelle en France l'adoption simple et l'adoption plénière ; d'autres (comme les Pays-Bas, la Suisse, l'Espagne.

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 59 159 mots

  L'adoption L'adoption a une histoire législative tourmentée. Dans le Code Napoléon de 1804, elle ne pouvait concerner qu'un majeur, qui concluait un contrat d'adoption. L'adoption d'enfants mineurs ne fut permise que bien plus tard, par une loi du 19 juin 1923 destinée à permettre l'adoption des orphelins de guerre. À partir de cette date, l'adoption se développa d'abord dans le souci de trouver des familles aux nombreux enfants orphelins ou abandonnés.

• ACTION ET DROIT HUMANITAIRES (repères chronologiques)

  • Écrit par Jean-Pierre CABOUAT
  • 3 720 mots

  21 décembre 1971 Création à Paris de Médecins sans frontières (MSF) 8 juin 1977 Adoption de deux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II). Mars 1980 Création, à Paris, de Médecins du monde (MDM). Octobre 1980 Adoption, à Genève, de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) interdisant ou limitant l'emploi des armes à éclats non localisables, les mines et pièges, les armes incendiaires, les lasers aveuglants.

• CCG (Conseil de coopération du Golfe)

  • Écrit par Universalis
  • 1 608 mots
  • 1 média

  , qui détiennent presque la moitié des réserves mondiales de pétrole, ont mis en place, en début d’année 2008, un marché commun, l’objectif étant l’adoption d’une seule monnaie à l’horizon de 2010. Une union douanière avait été instaurée dès 2003, mais elle peine à trouver un complet achèvement. Les pays membres ont des vues divergentes sur les rôles de l’Irak, de l’Iran et du Yémen dans le cadre d’une future politique régionale de sécurité moins dépendante des États-Unis.

• OISEAUX DIRECTIVE

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 5 203 mots
  • 1 média

  L’adoption le 6 avril 1979 de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux, est le premier acte de cette nouvelle orientation. L’origine de la directive oiseaux peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d’oiseaux migrateurs dans certains États membres.