Admissibilité

"admissibilité" dans l'encyclopédie

• ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 957 mots

  Une commission de trois magistrats de la Cour de cassation examine l'admissibilité de la requête ; elle peut ensuite saisir la chambre criminelle, qui statue comme cour de révision. Cette dernière peut rejeter la demande. Si au contraire elle l'estime fondée, elle annule le jugement ou l'arrêt prononcé. S'il y a encore matière à poursuite, elle renvoie l'accusé ou le prévenu devant une juridiction de même ordre et de même degré, mais autre que celle qui l'avait condamné.

• PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 16 172 mots

  Leur choix appartient en général aux parties, le juge se bornant d'ordinaire à décider de leur admissibilité et à apprécier leur valeur probante. Celui-ci s'est toutefois vu reconnaître, depuis la loi du 5 juillet 1972, le pouvoir d'exiger la production d'un élément de preuve détenu par l'une des parties ou un tiers. Les témoignages sont recueillis par le juge de la mise en état ou le juge d'instruction selon qu'il s'agira d'une procédure civile ou pénale.

• CANADA, économie

  • Écrit par Serge COULOMBE
  • 43 572 mots

  L’admissibilité et l’accessibilité au programme ont évolué, de même que la contribution relative du gouvernement fédéral. Aujourd’hui appelé assurance-emploi, le programme est financé entièrement par les contributions des employeurs et des employés. L’assurance-emploi consiste dans le versement d’une partie du salaire pendant les périodes de chômage.

• SYSTÈME, épistémologie

  • Écrit par Jean LADRIÈRE
  • 22 936 mots

  L'étude des êtres vivants exige que l'on puisse définir des systèmes capables de se constituer à partir de systèmes plus élémentaires et de se désintégrer soit sous l'action de certaines perturbations (dépassant le seuil d'admissibilité), soit sous l'effet de l'évolution normale du système (phénomène de vieillissement). La théorie des systèmes se propose d'élaborer des représentations mathématiques de ces différents concepts et de suggérer d'autres concepts permettant de caractériser des types de performance de plus en plus complexes (par exemple dans la ligne de l'auto-organisation).

• ÉCONOMIE MONDIALE 1995 : vers une redistribution des ressources mondiales

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 34 328 mots

  L'impératif budgétaire dessine une tendance au durcissement des critères d'admissibilité aux allocations de chômage, comme plusieurs pays (Suède et Grande-Bretagne notamment) ont entrepris de le faire, ainsi que la mise en place d'incitations à la recherche effective d'un emploi. Les institutions financières ont commencé en 1995 à se préoccuper du poids que les régimes de retraite en vigueur feront peser, s'ils ne sont pas modifiés, sur les générations futures du fait du vieillissement des populations.