Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Abusus

Nom masculin invariant en nombre

en droit, droit juridique de disposer de son bien

"ABUSUS" dans l'encyclopédie

ACTIONNAIRES

  • Écrit par 
  • Pierre BALLEY
  •  • 8 142 mots
  •  • 2 médias

de capital, s'ignorent mutuellement. Ces particularités ne peuvent manquer d'influer sur l'exercice des droits traditionnels du propriétaire : le fructus, l'usus et l'abusus. Le fructus, c'est-à-dire le droit aux fruits […] Lire la suite

AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par 
  • Michel MERLET, 
  • Olivier PETIT
  •  • 7 320 mots
  •  • 6 médias

fructus, et abusus du droit romain pour définir la propriété comme la réunion des trois. Pourtant, pas plus en Europe que dans les autres régions du monde, le propriétaire n'est le seul ayant droit. Les droits du propriétaire sont limités par des lois […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

, par les prérogatives qu'elle confère à son titulaire. On résume couramment ces prérogatives – les attributs du droit de propriété – par le triptyque usus, fructus, abusus : la propriété donne le droit d'user de la chose, c'est-à-dire de l'utiliser […] Lire la suite

ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

  • Écrit par 
  • Chafik CHEHATA, 
  • Roger DELADRIÈRE, 
  • Daniel GIMARET, 
  • Guy MONNOT, 
  • Gérard TROUPEAU
  •  • 12 202 mots
  •  • 1 média

immobilière. En principe, le droit de propriété est absolu et comporte, avec l'usus et le fructus, l'abusus. Toutefois, les éléments de la propriété peuvent se trouver dissociés : nue-propriété d'une part et usufruit d'autre part. Les règles […] Lire la suite