Abusus

"abusus" dans l'encyclopédie

• COMMUNS

  • Écrit par Cécile EZVAN
  • 22 271 mots
  • 4 médias

  Cette mise en évidence de la diversité des droits inclus dans une propriété reprend la conception civile de la propriété héritée du droit romain et résumée dans le triptyque usus, fructus, abusus, où la propriété donne le droit d'user de la chose (usus), le droit de jouir de la chose (fructus), le droit de disposer de la chose (abusus). La troisième distinction concerne la gouvernance des biens.

• AGRICULTURE Accès aux ressources productives

  • Écrit par Michel MERLET, Olivier PETIT
  • 40 358 mots
  • 5 médias

  En France, le Code civil reprend les termes d'usus, fructus, et abusus du droit romain pour définir la propriété comme la réunion des trois. Pourtant, pas plus en Europe que dans les autres régions du monde, le propriétaire n'est le seul ayant droit. Les droits du propriétaire sont limités par des lois, et les droits d'autres personnes peuvent être reconnus comme des exceptions (servitudes de passage, etc.

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 45 035 mots
  • 2 médias

  Ces particularités ne peuvent manquer d'influer sur l'exercice des droits traditionnels du propriétaire : le fructus, l'usus et l'abusus. Le fructus, c'est-à-dire le droit aux fruits, ou bénéfices, ne pose pas de problème grave. Les bénéfices étant établis en monnaie, il suffit de calculer la part qui en revient à une action. Il n'en va pas de même des deux autres droits.

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 49 920 mots

  On résume couramment ces prérogatives – les attributs du droit de propriété – par le triptyque usus, fructus, abusus : la propriété donne le droit d'user de la chose, c'est-à-dire de l'utiliser ; d'en jouir, c'est-à-dire d'en récolter les fruits, naturels ou civils (loyers par exemple) ; et enfin d'en disposer, par des actes matériels (pouvant aller jusqu'à la destruction) ou juridiques (pouvoir d'aliéner la chose).

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 62 150 mots

  Les prérogatives Dans le droit de propriété, les jurisconsultes romains ont reconnu trois éléments : l'usus, droit d'user de la chose ; le fructus, droit d'en recueillir les fruits ou plus généralement les revenus ; l'abusus, droit de disposer de la chose, en termes juridiques essentiellement, c'est-à-dire en l'aliénant. Dans les systèmes qui ont recueilli l'héritage du droit romain (et singulièrement en droit français), l'opinion orthodoxe consiste à considérer ces trois prérogatives comme liées en un faisceau indissociable, concentrées entre les mains d'un sujet unique (et, faut-il ajouter, s'appliquant à une chose corporelle) : les composantes que l'analyse peut isoler par un effort d'abstraction sont en réalité fondues en un concept unitaire.