Équité


ÉQUITÉ

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 1 622 mots

Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles ; sans elles, il n'aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l'arbitraire du pouvoir et des juges qu'elles n'ont été imposées par l'autorité publique. Les règles juridiques sont une garantie essentielle de la justice, comme elles le sont de l […] Lire la suite