Procédure civile


AVEU

  • Écrit par 
  • Robert VOUIN
  •  • 3 145 mots

Dans le chapitre « L'aveu civil »  : […] En ce qui concerne le procès civil, une autre distinction, si généralement admise qu'elle se retrouve, par exemple, dans le Code de droit canonique de 1983, oppose l'un à l'autre l'aveu judiciaire, fait en présence du juge, et l'aveu extrajudiciaire, qui s'entend de tout autre aveu.Qu'il soit judiciaire ou extr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/aveu/1-l-aveu-civil/