Instruction judiciaire


AVEU

  • Écrit par 
  • Robert VOUIN
  •  • 3 137 mots

Si le procès de répression était de même nature que le procès civil, et si l'aveu devait être toujours et exclusivement considéré comme une manifestation de volonté, comment une condamnation pénale pourrait-elle être fondée sur l'aveu d'un prévenu ou accusé ? La liberté de l'homme (pour ne parler que d'elle) n'est-elle pas un bien dont celui-ci ne peut disposer et, surtout, le juge criminel n'a-t- […] Lire la suite

INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 278 mots

Phase d'un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l'instruction est particulièrement importante en matière pénale bien qu'elle ne soit obligatoire que pour les crimes et facultative seulement pour les contraventions et les délits.En cas d'infraction, le parquet ordonne une enquête préliminaire qu'il co […] Lire la suite