Juridictions comptables


CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 474 mots

Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller maî […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambres-regionales-des-comptes/#i_0

COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 804 mots

Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles de la comptabilité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere/#i_0

COUR DES COMPTES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 138 mots

Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour des comptes est un organe juridictionnel relevant de l'ordre administratif. Bien que, selon une formule tradi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-des-comptes/#i_0